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FAQ

Des questions | Des réponses

La Vente d'oeuvre photographique en france.

  • C'est quoi un tirage d'art ?

    Il s'agit d'un terme de la législation française : Il s'agit d'un tirage limité à 30 exemplaires quel que soit le format du tirage. Le tirage est tiré par l'auteur, ou par un expert de ce domaine, sous les consignes express du photographe.
  • Pourquoi mon tirage est signé ?

    La législation impose que le tirage d'art soit signé.
  • Quelles sont les différentes signatures possibles ?

    Il n'est pas défini de signature type : Cela peut être un timbre sec, une signature au crayon de bois ou au stylo, cela peut être un tag sur la photo, ou tout du moins sur le support. Cela peut être aussi un certificat, avec numérotation unique enregistrée.
  • Pourquoi mon tirage a une TVA réduite tandis que les frais de port sont au taux fort ?

    Votre artiste a choisi un statut d'auteur avec déclaration de TVA. A ce titre, l'oeuvre artistique est taxée à un taux réduit, mais le reste lui est à un taux normal.
  • Puis-je déduire mon oeuvre d'art des impots ?

    Oui, si : Vous êtes une entreprise ou une profession libérale et que l'oeuvre reste pendant 5 ans dans un même lieu de passage ou une salle d'attente. Non, si l'oeuvre reste dans votre bureau ou si vous êtes un particulier.
  • J'ai acheté votre tirage, puis-je l'exposer à l'occasion de manifestations ?

    Vous êtes propriétaire du tirage mais pas de l'oeuvre ni de sa diffusion. Cela doit faire l'objet d'un contrat de diffusion.
  • Pourquoi dois-je payer l'agessa pour toute diffusion en plus de vos paiements ?

    Des cotisations sont dues à l'Agessa par le diffuseur.
  • Puis-je diffuser l'une des photos de votre site, sur mon site web ?

    Cela fait obligatoirement l'objet d'un contrat. Cependant, pour une utilisation non commerciale, sur un blog personnel, ET avec citation de l'auteur (moi) ET avec un lien vers mon site, je le permets.
  • J'ai un contrat pour une diffusion sur mon site pro, pendant 5 ans, puis-je la diffuser plus longtemps ?

    Non, cela doit faire l'objet d'un nouveau contrat.
  • J'ai un contrat pour mon site, puis-je l'utiliser sur des flyers ou dans une publicité ?

    Non, la photo ne peut être utilisée pour autre chose que définie dans le contrat et uniquement dans le temps défini par le contrat.
  • J'ai mis votre photo avec votre nom et un lien vers votre site, puis-je la recadrer ?

    Non, seul l'auteur (l'artiste) de l'oeuvre peut la recadrer.   Contactez l'auteur.